Exemption d'audit : avez-vous besoin d'un auditeur ?
Une société privée n'a pas besoin d'auditeur si elle est une « small private company » au sens du Companies Act. Cela dépend de trois choses, pas seulement du chiffre d'affaires. Répondez à quatre questions et obtenez un oui ou un non clair, avec la raison.
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Les chiffres
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Ce que cela veut dire pour vous
Comment nous avons calculé
- Une petite société privée est une société privée dont le chiffre d'affaires du dernier exercice est inférieur à Rs 100 millions, qui ne détient pas de Global Business Licence, et qui n'est pas une entité de la First Schedule du Financial Reporting Act (Companies Act s.2(5)).
- Si l'exercice n'est pas une année entière, la limite de Rs 100 millions est ajustée à sa durée (s.2(6)(a)). Une société qualifie pour son premier exercice quel que soit son chiffre d'affaires (s.2(7)).
- Une petite société privée n'a pas à nommer d'auditeur (s.209(1)), sauf si un actionnaire à 5 % en demande un (s.209(5)).
La loi derrière ce calcul
Avant de vous y fier
- Cette vérification porte sur le devoir d'audit du Companies Act seulement. Une banque, un assureur ou une activité sous licence peut avoir des obligations d'audit propres à sa licence.
- Le chiffre d'affaires est celui de la société elle-même, pas du groupe.
Ce site donne une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Demandez à votre comptable avant de déclarer. Édition des taux 2026.1, année de revenu 2026-2027 (1er juillet 2026 au 30 juin 2027). Nous revérifions chaque chiffre après chaque Finance Act.